Civ. 1ère 22 juin 2004 – L’adage « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude » ne s’applique pas en matière délictuelle

FAITS : Deux individus ont proposé à leur ami d’acquérir un lot de statuettes au prix de 1 600 000 francs, produisant des certificats d’authenticité et faisant valoir qu’il s’agissait d’une affaire intéressante.

L’ami (M. Z) déclina l’offre mais accepta de conserver le lot pour un futur acheteur. Un acheteur s’est par la suite présenté à ce dernier afin d’acquérir le lot pour 2 400 000 francs avec un acompte de 200 000 francs.

M. Z demanda alors au propriétaire des statuettes de lui céder le lot pour le prix initial de 1 600 000 francs dans le but de le vendre à un prix supérieur. Néanmoins, l’acheteur ne s’est plus jamais représenté au domicile de M. Z.