Soc. 2 octobre 2001 – NIKON – Vie privée au travail

FAITS : La société Nikon a engagé un individu en qualité d’ingénieur au sein du département topographie. Le salarié a conclu avec la société un accord de confidentialité lui interdisant de divulguer certaines informations confidentielles.

Il a par la suite été licencié pour faute grave, en raison de l’usage à des fins personnelles du matériel mis à sa disposition par la société à des fins professionnelles.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le salarié a alors saisi la juridiction Prud’homale d’une demande tendant au paiement d’indemnités fondées sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que d’une somme à titre de contrepartie de la clause de non-concurrence conventionnelle.