Civ. 1ère 18 juin 2014 – L’organisateur respecte son obligation de sécurité lorsqu’il fait appel à une société de surveillance.

FAITS : Le corps sans vie d’un étudiant, qui avait participé à une soirée boum, a été retrouvée dans la Moselle.

L’autopsie a révélé que la cause de la mort était une noyade par hydrocution, survenue dans un contexte d’alcoolisation aiguë.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La famille de l’étudiant, qui avait estimé que l’association organisatrice de la soirée avait manqué à son obligation de sécurité envers le jeune homme,  qui s’était présenté dans un état d’ébriété avancée à la soirée, l’ont assigné en indemnisation de leurs préjudices.