Civ. 3ème 21 juillet 1999 – La seule constatation du trouble du voisinage suffit pour engager la responsabilité des entrepreneurs

FAITS : Une association a fait réaliser des travaux de construction par une société Bouygues, qui a sous-traité la partie démolition avec une société Solétanche.

Le syndicat des copropriétaires qui a invoqué des troubles du voisinage, a assigné en réparation l’association.

L’association a alors appelé en garantie les constructeurs.