Civ. 2ème 28 janvier 1987 – Responsabilité du joueur de squash

FAITS : Un joueur a été blessé au visage par la raquette de son partenaire au cours d’une partie de squash.

Il a alors assigné le joueur adverse en réparation de son préjudice.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Cour d’appel le déboute de sa demande. Elle fait valoir pour justifier son refus que même si le comportement du joueur adverse avait constitué un manquement technique, la preuve que celui-ci avait agi avec une maladresse caractérisée, brutalité volontaire ou de façon déloyale n’était pas rapportée. Par conséquent la responsabilité du joueur adverse ne pouvait être engagée.

Le demandeur se pourvoit alors en cassation, au motif que le joueur adverse n’avait pas eu un comportement correct eu égard aux règles du jeu et à l’attitude attendue d’un sportif, en choisissant de jouer un coup dangereux pour son partenaire.

Il reproche ainsi à la Cour d’appel d’avoir violé l’article 1382 du Code civil, qui n’aurait pas relevé la faute commise par celui-ci en créant un risque anormal.

PROBLÈME DE DROIT : La responsabilité d’un joueur de squash peut-elle être engagée pour un dommage causé à un autre joueur ?

SOLUTION : La Cour de cassation répond par la négative, et rejette le pourvoi rendu en appel.

Les juges du fond avaient relevé que le squash était un jeu rapide,  » intense « ,  et non dépourvu de certains risques.

Même en tenant pour établi que le comportement du joueur adverse avait constitué un manquement technique, la preuve de ce que celui-ci avait agi avec une maladresse caractérisée, une brutalité volontaire ou de façon déloyale et de ce qu’il avait joué dans des conditions créant, pour son partenaire, un risque anormal n’était pas rapportée.

Auteur de l’article : Sophie

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