Civ. 2ème 23 septembre 2004 – Claques au karaté

FAITS :  Un karatéka a été blessé à l’oeil lors d’un entraînement suite à un coup porté par une autre pratiquante.

Il a alors assigné cette dernière en responsabilité et indemnisation de son préjudice.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Cour d’appel fait droit à sa demande, et condamne la défenderesse à indemniser la victime des conséquences dommageables de l’accident.

La Cour d’appel fait valoir que la responsabilité d’une personne pratiquant un sport est engagée à l’égard d’un autre participant dès lors qu’une faute est établie. En l’espèce, la pratiquante avait porté un coup de poing de manière particulièrement violente à son adversaire, alors que la pratique du karaté était basée sur des techniques de blocage, qui consistaient à ne pas toucher le partenaire à l’impact.

La défenderesse se pourvoit en cassation, elle reproche à la cour d’appel d’avoir violé les articles 1382 et 1383 du Code civil, en n’ayant pas caractérisée selon elle une faute contraire au règles du jeu, de nature à engager sa responsabilité.

PROBLÈME DE DROIT : Le coup particulièrement violent porté à poing ouvert et doigts tendus au cours d’un entraînement de karaté, constitue t-il une faute en violation des règles de ce sport, et de nature à engager la responsabilité du pratiquant ?

SOLUTION : La Cour de cassation répond par l’affirmative et rejette le pourvoi formé en appel.

→ La pratique du karaté est basée sur des techniques de blocage et de frappe pieds et poings fermés, sans toucher le partenaire à l’impact. Techniques que la pratiquante ne pouvait ignorer compte tenu de son grade.

La Cour d’appel avait ainsi caractérisé la faute, et exactement déclaré la pratiquante responsable du dommage.

Auteur de l’article : Sophie

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