Civ. 1ère 3 août 1915 – Arrêt Clément-Bayard – Abus du droit de propriété

FAITS : Un homme a installé sur son terrain des carcasses en bois de seize mètres de hauteur surmontées de tiges pointues, et qui attenaient au terrain de son voisin.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Cour d’appel le condamne à la réparation du dommage causé à un ballon dirigeable du voisin, et ordonne l’enlèvement des tiges de fer surmontant les carcasses de bois.

La Cour d’appel fait valoir que le dispositif ne présentait pour le propriétaire aucune utilité, et qu’il l’avait construit uniquement pour nuire à son voisin.