Civ. 2ème 20 novembre 2014 – Le comportement “anti-sportif” d’un joueur ne suffit pas pour engager sa responsabilité.

FAITS : Un joueur de football a été blessé lors d’un match par un tacle du gardien de but de l’équipe adverse, qui était sorti de la surface de réparation.

Le tacle a occasionné une fracture tibia et du péroné de la jambe du joueur. Il a alors assigné le gardien de but, et son club de foot en indemnisation devant le tribunal de grande instance.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Cour d’appel le déboute de ses demandes. Elle retient que le comportement du gardien était anti-sportif, et que celui-ci avait été sanctionné par un carton jaune, mais que cela ne suffisait pas à établir l’existence d’un comportement brutal fautif susceptible d’engager sa responsabilité.