Civ. 2ème 29 mars 2018 – La présence d’une remorque sur les rails, constitue un événement imprévisible et irrésistible pour la SNCF.

FAITS :  Une femme a été blessée suite au déraillement d’un train dans lequel elle voyageait, provoqué par la présence sur les voies d’une remorque. La remorque a dévalé la pente, alors que son propriétaire y chargeait des bottes de foin.

Celle-ci a alors assigné le propriétaire de la remorque, ainsi que la SNCF en indemnisation de son préjudice.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SNCF a à son tour assigné en responsabilité le propriétaire de la remorque.