Civ. 2ème 10 mai 2001 – Responsabilité de plein droit des parents du fait des dommages causés par leur enfant – Arrêt LEVERT.

FAITS : Lors d’un match de rugby un collégien a été blessé à l’oeil par un de ses camarades.

Ses parents ont assigné en réparation de son préjudice les parents du camarade. Devenu majeur, la victime est intervenu à l’instance.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Cour d’appel déboute la victime de ses demandes.