Civ. 1ère 8 décembre 2016 – Annulation d’un mariage entre une belle-fille et son beau-père par la Cour d’appel.

FAITS : Un homme a épousé son ex-belle fille.

Il est par la suite décédé. La famille du défunt a assigné en nullité du mariage la belle fille.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Cour d’appel fait droit à leur demande, et prononce l’annulation du mariage.