Civ. 1ère 14 avril 2010 – Le père biologique est tenu de contribuer à l’entretien de l’enfant adopté simple, lorsque les ressources de l’adoptant ne le permettent pas.

FAITS : Un enfant a été adopté simplement par le mari de sa mère. La résidence de l’enfant a été fixée chez le père adoptif.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Cour d’appel a maintenu la contribution versée par le père biologique au père adoptif, amiablement consentie pour l’entretien de l’enfant.

Elle fait valoir qu’en raison de la faiblesse des revenus du père adoptif, la part des besoins de l’enfant non assumée par le père adoptif devait être mise à la charge du père biologique.