Mix. 28 novembre 2008 -Ouverture des portes d’un train en marche – caractère imprévisible et irrésistible.

FAITS : Un jeune garçon est tombé sur la voie, après avoir ouvert l’une des portes du train, en effectuant une rotation autour de la barre d’appui située au centre du marchepied.

Les ayants droit de la victime ont fait assigner la SNCF en réparation des préjudices matériels et moraux causés par l’accident.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Cour d’appel fait droit à leur demande, au motif que le comportement délibérément dangereux de la victime n’était pas de nature à exonérer entièrement la SNCF de sa responsabilité. Elle ajoute que la faute de la victime ne présentait pas de caractères de la faute majeure, seule de nature à l’exonérer de sa responsabilité.