Civ. 2ème 8 février 2018 – Constitue un fait imprévisible, le tiers qui entraîne un usager sur la rame

FAITS :  Un homme, alors qu’il se trouvait sur un quai de RER, a été entraîné sur les voies par un tiers.

Les deux hommes ont été immédiatement percutés par le train et sont décédés.

Un fonds de garantie à indemniser les ayants droits de la victime, puis s’est retourné contre la SNCF afin d’obtenir le remboursement des sommes versées.