Civ. 1ère 17 décembre 2015 – La révélation d’une infidélité conjugale dans un magazine, ne constitue pas une atteinte à l’honneur ou à la considération.

FAITS : Une interview publiée dans un magazine, a fait état d’une éventuelle liaison entretenue par deux personnes pendant plusieurs années.

La femme de l’un des protagonistes, estimant que de tels propos étaient diffamatoires à son égard, a assigné l’auteur des propos litigieux, le directeur de la publication, et l’éditeur du magazine, afin d’obtenir réparation de son préjudice.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Cour d’appel la déboute de ses demandes, et considère qu’il n’y avait pas eu d’atteinte à l’honneur, car l’atteinte à l’honneur ne pouvait résulter que d’une réprobation unanime d’un comportement considéré comme contraire aux valeurs morales et sociales.

En l’espèce, l’adultère étant un fait dépénalisé depuis plus de quarante ans, l’évolution des mœurs ne permettait donc pas de considérer l’infidélité comme étant de nature à porter atteinte à l’honneur.

Elle se pourvoit alors en cassation.

PROBLÈME DE DROIT : La révélation dans un magazine d’une infidélité conjugale est-elle de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération ?

SOLUTION : La Cour de cassation répond par la négative, et rejette le pourvoi formé en appel.

Elle confirme l’arrêt rendu en appel et fait valoir que l’atteinte à l’honneur ou à la considération étaient des notions qui devaient s’apprécier au regard de considérations objectives et non en fonction de la sensibilité personnelle et subjective de la personne visée.

En l’espèce, l’adultère était dépénalisé depuis quarante ans. Par conséquent, l’évolution des mœurs comme celle des conceptions morales ne permettaient plus de considérer que l’imputation d’une infidélité conjugale serait à elle seule de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération.

Auteur de l’article : Sophie

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