Ch. Soc. 24 septembre 2008 – Faits constitutifs du harcèlement sexuel.

FAITS : Le directeur financier d’une association accusé de harcèlement sexuel a été licencié pour faute grave.

Il a alors fait appel de la décision.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Cour d’appel le déboute de sa demande.

Il se pourvoit alors en cassation, et reproche à la Cour d’appel de ne pas avoir caractérisé le harcèlement sexuel.

PROBLÈME DE DROIT : Le fait de tenter d’embrasser contre sa volonté une salarié sur le lieu du travail, de l’emmener à son domicile, de lui faire des avances de nature sexuelle, de l’appeler fréquemment sur son téléphone, engendrant chez elle une dépression, est-il constitutif du harcèlement sexuel ?

SOLUTION : La Cour de cassation répond par l’affirmative et rejette le pourvoi formé en appel.

C’est à bon droit que la Cour d’appel avait relevé que, le directeur financier avait eu un comportement, dénoncé par sa subordonnée mineure, consistant à tenter de l’embrasser contre son gré sur le lieu du travail, à l’emmener à son domicile en renouvelant à cette occasion des avances de nature sexuelle, et à l’appeler fréquemment par téléphone en dénigrant la relation affectueuse que celle-ci entretenait avec un tiers, provoquant par ces agissements angoisse et même dépression ; qu’en l’état de l’ensemble de ces motifs, elle a caractérisé un harcèlement sexuel constitutif d’une faute grave qu’elle a estimé être la cause du licenciement.

Auteur de l’article : Sophie

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