Soc. 21 septembre 2017 – La promesse d’embauche ne vaut pas contrat de travail.

FAITS : Un joueur de rugby a reçu d’un club une offre de contrat de travail, à laquelle était jointe une convention prévoyant l’engagement pour la saison sportive, avec une option pour la saison suivante, la rémunération, ainsi que la mise à disposition d’un véhicule.

Le club a ensuite indiqué à l’agent du joueur, par e-mail, ne pas pouvoir donner suite à leurs échanges.

Le joueur a plus tard fait parvenir le contrat au club, et le lendemain son agent faisait parvenir  la promesse d’embauche signée soutenant que celle-ci valait contrat de travail.