Civ. 1ère 19 décembre 2006 – Dangerosité potentielle et préjudice moral.

FAITS : En raison de son insuffisance cardiaque, une patiente s’est vu implanter un stimulateur cardiaque.

La sonde ayant été mal positionnée, a été remplacée par une autre sonde.

Suite à la rupture de certaines de ces sondes chez certains patients, susceptibles d’entraîner des blessures et parfois même un décès, les sondes ont été retirées du marché.