Soc. 17 avril 1991 – Un salarié ne peut pas être licencié en raison de ses mœurs ou de ses convictions religieuses.

FAITS : Une association a engagé un individu en qualité d’aide-sacristain dans une paroisse.

L’association a plus tard appris, suite à une indiscrétion, que celui-ci était homosexuel. L’association a alors estimé qu’il ne pouvait être maintenu dans ses fonctions en raison de ses mœurs, jugés contraires aux principes de l’Eglise catholique.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : L’association l’a alors licencié. Ce dernier a intenté une action devant la juridiction prud’homale afin d’obtenir des dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail.