Civ. 2ème 24 février 2005 – Exigence du lien de causalité entre l’accident et le préjudice moral.

FAITS : Un homme a été victime d’un accident de la circulation, et en a conservé un handicap. Il a par la suite eu des enfants. Ceux-ci ont estimé n’avoir jamais pu établir de relations ludiques et affectives normales avec leur père, dont ils vivaient au quotidien la souffrance.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Les enfants ont alors assigné en responsabilité l’assureur du responsable, en réparation de leur préjudice moral.

La Cour d’appel fait droit à leur demande, et retient que le handicap de la victime l’avait empêché de partager avec ses enfants les joies normales de la vie quotidienne.