Civ. 2ème 18 juin 1997 – Le bruit du poulailler constitutif d’un trouble anormal du voisinage.

FAITS :  Un couple possédait un poulailler sur sa propriété.

Le voisin estimant que le poulailler avait été installé trop près de sa maison, et qu’il lui avait causé des dommages en raison des bruits et odeurs, a assigné le couple en réparation de son préjudice.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Cour d’appel le déboute de ses demandes, et exclut l’existence d’un trouble anormal causé par les bruits du poulailler à la campagne.