Civ. 1ère 14 janvier 2016 – L’obligation de ponctualité de la SNCF est une obligation de résultat.

FAITS : Un homme a acheté deux billets de train en première classe, afin d’effectuer deux voyages.

En raison du retard du second train, il a été contraint de voyager en seconde classe, et de se rendre en taxi sur le lieu de destination.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Il a alors assigné la SNCF en indemnisation de ses préjudices.