Civ. 1ère 6 décembre 2007 – Le médecin n’est pas tenu d’informer les proches du malades des risques de l’opération.

FAITS : Un homme a été opéré par un chirurgien. Son état de santé n’a ensuite pas cessé de se détériorer, et cela jusqu’à son décès.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Sa veuve et son fils ont assigné le médecin en responsabilité et indemnisation.

La Cour d’appel accueille partiellement leurs demandes. Elle condamne le médecin à indemniser la famille de la victime au titre de son préjudice moral.