Civ. 2ème 13 décembre 2012 – La simple présence de l’automobile sur les lieux de l’accident ne suffit pas pour engager la responsabilité du conducteur.

FAITS :  Un véhicule non assuré a, au cours d’une manœuvre de dépassement, percuté plusieurs véhicules qui circulaient tous en sens inverse.

L’accident a provoqué la projection du liquide corrosif sur le capot et la calandre de la voiture d’un conducteur (monsieur H), qui se trouvait au moment de l’accident dans la file des automobilistes. La projection n’a toutefois pas occasionné de dommage supplémentaire.

Le conducteur d’un des véhicules et son fils sont décédés. La mère et l’épouse du conducteur ont été blessées lors de l’accident.