Civ. 2ème 1 juin 2011 – Rôle et implication du camion pompier dans l’accident d’une course cycliste

FAITS : Un couple qui participait sur un tandem, à une compétition de vélo, est tombé alors qu’il dépassait un camion de pompier, qui portait secours à un concurrent accidenté.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le couple a assigné le service départemental d’incendie et de secours en responsabilité, afin d’obtenir la réparation de leurs préjudices corporel et matériel, et en faisant valoir que le véhicule de secours était impliqué dans l’accident.

La Cour d’appel déboute le couple de ses demandes, et retient que leur chute était due à l’interpellation du chauffeur du camion de pompier destinée à les inviter à la prudence.