Civ. 2ème 8 avril 2004 – L’exigence d’une faute du préposé pour engager la responsabilité du commettant.

FAITS : Au cours d’un match de football, un joueur professionnel a blessé un autre joueur professionnel de l’équipe adverse.

La caisse d’assurance maladie a versé des prestations à titre de l’accident du travail. La caisse a ensuite assigné en remboursement le joueur responsable, ainsi que son club.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Un jugement a débouté la caisse de sa demande.