Civ. 2ème 28 novembre 1984 – Rôle passif de l’automobile dans la réalisation du dommage.

FAITS : Le conducteur d’une motocyclette a heurté une automobile sur l’autoroute au moment où il entreprenait de la dépasser.

Il s’est blessé. Il a alors assigné en réparation sur le fondement de l’article 1384 du Code civil, le conducteur de la voiture, ainsi que son assureur.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Cour d’appel le déboute de ses demandes. Elle fait valoir que l’automobile avait joué un rôle passif dans la réalisation du dommage.