Civ. 2ème 15 juin 2000 – La paroi vitrée, instrument du dommage, au sens de l’article 1384 al. 1er du Code civil.

FAITS : Un homme qui entrait dans un centre commercial, a heurté une paroi en verre qui s’est brisée, et l’a blessé.

Il a alors assigné en responsabilité et indemnisation de son préjudice le centre commercial et son assureur.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Cour d’appel déboute la victime de ses demandes, au motif que celle-ci ne démontrait pas que la chose avait été l’instrument du dommage. La Cour d’appel fait valoir que la paroi vitrée était fixe, et que la victime n’établissait pas son caractère anormal.