Civ. 2ème 13 décembre 2012 – La tige métallique n’est pas l’instrument du dommage, au sens de l’article 1384 al. 1er du Code civil.

FAITS : Une jeune garçon a été invité par des enfants dans leur propriété pour se baigner dans la piscine.

Celui-ci en voulant plonger de la toiture de l’abri de piscine, s’est empalé sur une tige de fer à béton.

Il est décédé des suites de ses blessures.