Civ. 2ème 7 novembre 1988 – La responsabilité d’un seul membre du groupe peut être engagée, même lorsque la garde est commune.

FAITS : Au cours d’un jeu collectif, un mineur qui attaquait une baraque défendue par un autre groupe, mineur a été blessé à l’oeil par l’un des “assiégés” qui étaient tous armés de flèches.

L’auteur du dommage n’a pas pu être identifié. La famille de la victime a alors demandé réparation du préjudice à l’un des pères des enfants faisant partie du groupe des “assiégés”.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Cour d’appel les déboute de leurs demandes. Elle fait valoir que la garde de l’instrument du dommage, en l’espèce la flèche, appartenait au groupe des assiégés.