Civ. 2ème 3 février 1993 – Caractérisation de la garde à travers l’usage et la direction de la chose.

FAITS : Une mineur a été blessée en mettant la main sur le pédalier d’un kart sur lequel elle était assise. Le kart était poussé par des enfants.

Les parents de la jeune fille ont assigné en réparation de leur préjudice et celui de leur fille, les parents des enfants.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Cour d’appel les déboute de leurs demandes. La Cour d’appel fait valoir que le père des auteurs du dommage, n’était pas gardien de la chose ayant causé le dommage, car il l’avait emprunté.