Civ. 2ème 27 mars 2014 – Fait imprévisible et exonération de responsabilité du gardien.

FAITS : Une mère et son fils sont décédés suite à une collision entre leur véhicule automobile et un train, au moment de franchir une voie ferrée.  

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La famille des victimes, et l’assureur du véhicule ont assigné la SNCF en responsabilité et indemnisation de leurs préjudices sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1er du Code civil.

La SNCF a elle aussi formé une demande reconventionnelle en réparation de ses préjudices matérielles.