Civ 2ème 13 novembre 2014 – Une échelle, instrument du dommage, au sens de l’article 1384 al. 1er du Code civil.

FAITS : Un homme a été victime d’un accident dans les locaux d’une société.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Il a assigné cette société en responsabilité.

La Cour d’appel fait droit à ses demandes, et condamne la société à payer certaines sommes à la victime, et à son assureur.