Civ. 2ème 11 septembre 2014 – L’escalier instrument du dommage, au sens de l’article 1384 al. 1er du Code civil.

FAITS : Un homme a passé des vacances dans une villa appartenant à un couple. Durant le séjour, il s’est blessé en tombant de l’escalier extérieur.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Il a alors assigné les époux, et leur assureur en responsabilité, sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1er du Code civil, en réparation de son préjudice.

La Cour d’appel fait droit à ses demandes, et condamne le couple à réparer l’entier préjudice causé à la victime. La Cour d’appel relève le caractère anormal de l’escalier. Elle dispose que celui-ci était totalement dépourvu de rampe sur son côté droit, de palier, et d’éclairage de nuit.