Civ. 2ème 15 décembre 1980 – La garde de la chose peut être commune.

FAITS : Deux individus ont été blessés par des plombs suite à une salve de fusils tirée lors d’un mariage, suivant une coutume locale.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Les auteurs présumés des blessures ont été relaxés par la juridiction pénale.

Les victimes, et leurs assureurs ont alors assigné en réparation de leur préjudice sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1er du Code civil, les responsables présumés. Ces derniers ont appelé en intervention d’autres personnes qui faisaient partie du groupe ayant tiré les coups de feu.