Soc. 18 décembre 2013 – Caractérisation du préjudice d’anxiété.

FAITS : Des anciens salariés d’une société ont été admis au régime de l’Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Cour d’appel condamne la société à payer à ses anciens salariés une somme à titre de dommages-intérêts au titre de leur préjudice d’anxiété.

La société se pourvoit en cassation. Elle fait valoir que la réparation du préjudice d’anxiété est subordonnée à la preuve de l’exposition du salarié à un risque avéré et d’une réelle gravité pour sa santé.