Tribunal Administratif de Caen, 6 mars 2012

FAITS : Le préfet de la Manche a par arrêté approuvé le document d’objectif Natura 2000 du site « Baie du Mont-Saint-Michel ». L’arrêté prévoyait l’étude d’une réduction du nombre de pistes d’entrainement équestre au sein de la dune blanche. Une association a alors saisit le tribunal administratif afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté en tant qu’il ne fixait pas comme objectif la disparition des pistes équestres sur les dunes de Dragey.

PROCÉDURE : (considérant principal) L’association requérante estime que les associations agrées de protection de l’environnement sont suffisament

Auteur de l’article : Sophie

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