Civ. 1ère 16 avril 1996

FAITS : Un particulier a fait appel à une société de travaux afin qu’elle réalise des travaux sur un bateau.

La société assigne le particulier en paiement des sommes que celui-ci lui devrait au titre de travaux réalisés.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La cour d’appel fait droit à ses demandes et condamne au paiement le particulier.